Vie privée, cookies et CGV

Politique de vie privée

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
• Interagir avec vous via notre site
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services
• Vous permettre de participer à nos activités telles que des conférences, formations, …
• Résoudre les réclamations
• Gérer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, prévus par la législation
• Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables
• Pouvoir vous fournir un historique des services qui vous ont été fournis

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

• Votre consentement (nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement)
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles proposées ci-dessus nous ne le ferions que dans le cadre des bases légales précisées ci-dessus

Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi ou les règlements l’imposent.

Néanmoins, des délais plus longs peuvent être appliqués lors de nécessités organisationnelles ou opérationnelles tel que garantir les attestations de formations ou autres suivis.

Quels sont vos droits ?

La Campagnarde respecte la législation pour la mise en œuvre des tâches et missions attribuées.

• D’avoir accès à vos données. Vous pouvez nous demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles. Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles.
• Vous pouvez nous demander de supprimer ou de corriger vos données. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles (certaines données) ou de les corriger. Vous acceptez par les présentes que dans le cas d’une demande de suppression de données personnelles, certains services ne peuvent pas être fournis.
• De limiter le traitement des données.
• De s’opposer au traitement des données.

À cette fin, vous pouvez contacter le responsable du traitement via stephane@boucherie-lacampagnarde.be

De plus, vous avez le droit de révoquer votre consentement pour le traitement de vos données (à condition que le traitement soit basé sur votre consentement). Cependant, il faut tenir compte de l’obligation légale qui repose sur Upperskills SRL par rapport à la mise en œuvre des tâches et missions attribuées. Dans ce cas, il ne s’agit pas de consentement et il ne peut donc pas être révoqué.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel en ce qui concerne d’autres personnes, vous vous engagez : (a) à l’informer du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir son consentement conformément aux termes de la présente Politique

À propos des cookies

Gestion du consentement

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité. Aucun cookie nécessitant votre consentement n’est installé lors de votre visite : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

La présente Politique en matière de cookies s’applique au site Internet La Campagnarde

La présente Politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et la manière dont ils pourraient être utilisés sur ce site Internet. À ce jour, La Campagnarde n’installe aucun cookie sur votre ordinateur ou dispositif mobile. Si, à l’avenir, des cookies nécessitant votre consentement devaient être utilisés, ils ne seraient installés qu’avec votre accord préalable, comme l’exige la loi, et la présente Politique serait mise à jour.

Vous trouverez une description des conditions d’utilisation du site Internet dans les Conditions d’utilisation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou votre dispositif mobile par un serveur Internet de manière permanente ou temporaire et ce via votre navigateur. Les Cookies contiennent un code unique nous permettant de reconnaître votre navigateur pendant votre visite (les cookies dits "de session") ou lorsque vous visitez ou utilisez le site Internet ultérieurement (les cookies dits "permanents").

Les Cookies nous permettent de simplifier, de compléter et de personnaliser l’utilisation du site Internet. La Campagnarde peut également utiliser des balises et des trackers comparables qui utilisent la capacité de stockage de votre dispositif de manière différente. Ceux-ci sont également appelés « des cookies » dans la présente Politique en matière de cookies.

Comment gérer les cookies ?

Pour les cookies essentiels, votre consentement n’est pas requis. Toutefois, en ce qui concerne le stockage et l’utilisation d’autres cookies, La campagnarde a besoin de votre consentement.

Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies en paramétrant votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà installés sur votre dispositif à tout moment. Toutefois, sachez qu'en supprimant tous les cookies, y compris les cookies essentiels, la fonctionnalité du site Internet sera réduite. Pour plus d’informations sur la façon de supprimer ou de refuser les cookies, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

Modifications apportées à notre Politique en matière de cookies

La Campagnarde se réserve le droit de modifier la présente Politique en matière de cookies à tout moment. Toute modification de la Politique en matière de cookies sera portée à votre connaissance et il vous sera demandé de renouveler votre consentement à l’utilisation de cookies ou de refuser l’utilisation de cookies.

La dernière modification et révision de la présente Politique en matière de cookies date du 27 octobre 2026.

Conditions générales de vente et de paiement

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre La Campagnarde, dont le siège social est 3, Rue d’Audenarde 7890 Ellezelles, et le client défini, ci-dessous, comme étant le commanditaire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Le seul fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont les seules applicables entre les parties, à l’exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant de clients, sauf acceptation expresse et écrite par La Campagnarde.

Elles s’appliquent donc à toutes les offres, commandes et prestations effectuées par La Campagnarde, à toutes les conventions conclues entre La Campagnarde et le client, à toutes les prestations en cours qui n’ont pas fait l’objet de convention spécifique, sauf dérogation écrite expressément et acceptée par La Campagnarde. Les conditions générales de vente ont la prééminence aux conditions générales d’achat du client.

Lorsque les dispositions particulières à un contrat ou à une offre envisagent un point réglé par les présentes dispositions et que les solutions retenues divergent, les dispositions particulières expresses au contrat ou à l’offre concerné(e) prévalent.

Article 2 – Conditions financières

Les conditions financières sont exposées dans l’offre, le devis ou la convention

A défaut de précision expresse dans l’offre et/ou dans le contrat, les prix sont valables pour des prestations à exécuter en Belgique.

Les prix indiqués dans l’offre ou dans la convention feront l’objet d’une indexation annuelle, de plein droit et sans formalité, au 1er janvier de chaque année en fonction de l’accroissement de l’indice officiel des prix à la consommation.

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix s’entendent hors taxes, et seront majorés des taxes légales en vigueur au jour de la facturation.

Article 3 – Conditions de paiement

Les factures rédigées par Upperskills SRL à titre de services ou prestations, sont payables au comptant à leur date d’échéance, et sans réduction, sur un des comptes bancaires repris sur les factures. Si le client constate un changement de numéro de compte bancaire, il doit se faire confirmer ce nouveau numéro formellement par La Campagnarde.

Pour que les litiges éventuels soient recevables, ceux-ci doivent nous être communiqués par écrit à nos bureaux dans les trente (30) jours qui suivent la date de facturation. Une contestation ne peut en aucun cas résulter en un retard de paiement ou une modification des modalités de paiement.

Le non-paiement à la date d’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

- L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quelques soient les conditions de paiement convenues

Toute dérogation aux conditions de paiement doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Article 4 – Cession et sous-traitance

Les parties ne peuvent céder la convention, sauf autorisation écrite et préalable de l’autre partie.

Article 5 – Délais

Le délai d’exécution des services mentionné au contrat sera respecté dans la mesure du possible par La Campagnarde. Les délais sont donnés à titre indicatif et non contractuels.

Aucune indemnité ne sera due au client du fait du retard pris dans l'exécution des services, et ce quelle que soit l’origine du retard, à moins que le client n’établisse que le non-respect d’un délai raisonnable au-delà du délai communiqué à titre indicatif soit imputable à une faute lourde de La Campagnarde ou que les dispositions particulières avenues entre les parties prévoient que le délai stipulé est de rigueur.

Les délais communiqués à titre indicatif sont en outre automatiquement prorogés d’une durée équivalente à celle durant laquelle LA Campagnarde se trouve retardé dans ses tâches en raison de l’absence ou de l’insuffisance de collaboration du client et/ou de tiers.

Article 6 – Protection des Données - RGPD

Données client et Données personnelles (a) Le Client est responsable du contenu des Données client. Il garantit que les Données client ainsi que l'accès et le traitement de celles-ci par La Campagnarde ne contreviennent pas aux lois et réglementations et/ou aux droits de tiers.

En particulier, pour les Données personnelles, le Client doit respecter le Règlement Général sur la Protection des Données lorsqu'il reçoit et utilise les livrables du projet.

Pour l’éventuel traitement des Données personnelles, Upperskills SRL agit exclusivement pour le compte et suivant les instructions du Client qui est responsable du traitement et de toutes les modifications et mises à jour nécessaires. Le Client garantit que ses instructions sont en tout temps conformes à la législation applicable.

Sans préjudice de l’article Sécurité, La Campagnarde s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles contre le risque de destruction accidentelle ou non, de perte accidentelle et de modification ou d'accès non autorisé, ainsi que tout autre traitement non autorisé.

Sécurité (a) La Campagnarde doit prendre les mesures raisonnables pour ne pas introduire dans les systèmes et l'infrastructure du Client des virus ou du code dont La Campagnarde peut raisonnablement savoir qu'ils sont malveillants. Le Client doit fournir à La Campagnarde toutes les informations suffisantes concernant ses systèmes et infrastructures pour lui permettre de prendre les mesures appropriées. (b) Sauf stipulation contraire convenue dans le Contrat, le Client est entièrement responsable de la sécurité de ses Données et s'engage à effectuer les sauvegardes nécessaires pour éviter toute perte et/ou corruption de ses Données. La Campagnarde est uniquement responsable des sauvegardes explicitement prévues dans le Contrat. (c) En cas de perte ou de corruption des Données client consécutive aux Prestations de services, La Campagnarde est uniquement tenue de restaurer la sauvegarde la plus récente disponible. En aucune circonstance, La Campagnarde ne sera tenue d'encoder ou de reconstruire les Données client.

Article 7 – Force majeure

La force majeure est tout événement imprévisible et irrésistible, qui est indépendant de la volonté des parties, et qui rend l’exécution du contrat impossible ou déraisonnablement coûteux au regard des conditions initialement convenues entre les parties.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues aussi longtemps que l’impossibilité d’exécution de la convention persiste. Si cette impossibilité devient définitive, la convention prend automatiquement fin.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre les parties sont soumises au droit belge.

En cas de non-conciliation, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, la rupture de la convention relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs ou demandeurs.

Article 9– Dispositions finales

L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause réputée non écrite sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable.